CSE

Qui est-il, que fait-il ?

Un CSE est un Comité Social et Économique, une instance représentative du personnel au sein des entreprises en France. Il a été créé par la fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans le cadre des ordonnances Macron de 2017.

Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.  

Le CSE a pour mission de représenter les employés et de défendre leurs intérêts en matière économique, sociale et de santé au travail.

Le rôle et les fonctions
du Comité Économique et Social

L’attribution d’avantages sociaux et culturels aux salariés de l’entreprise est loin d’être la seule mission du CSE. Ce Comité s’impose également comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l'entreprise et a pour mission d’exprimer à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salariés sur différents champs d’application.

Économique


Dans le cadre de sa mission économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le comité d’entreprise lors de toutes décisions prises sur ces sujets. Les élus sont tenus d’être vigilants quant à l’évolution et à l’avenir même de l’entreprise et de son capital humain.

Social et culturel


Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

Organisation générale


Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Santé et sécurité


Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Dans cet objectif le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Les membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel qui comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le nombre de titulaires dépend lui du nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un secrétaire, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un Trésorier, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.

Un(e) Président(e) Le chef d'entreprise ou son représentant

Un(e) secrétaire Elu(e) parmi les membres titulaires

Un(e) trésorière Elu(e) parmi les membres titulaires

Titulaires et suppléants Elu(e) parmi les salariés

SECRÉTAIRE : Patrick MONDET
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 89 71 28 63
TRÉSORIERE : Aurelie CHAUX
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 99 74 66 54
SECRÉTAIRE ADJOINT : Lionel VIDORI
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Localisation : SAUR GRENOBLE
Mobile : 06 84 95 62 74
TRÉSORIERE ADJOINT(E) : Adelie PLASSIARD
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 02 17 28 20
ELUE TITULAIRE : Sandrine GRICINI
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
ELUE SUPPLÉANT(E) : Beatrice PIATKO
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Localisation : SAUR LIMONEST
Mobile : 06 38 38 40 52
ELU TITULAIRE : Guillaume FARJON
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Localisation : SAUR MONTROND
Mobile : 06 72 99 05 64
ELU SUPPLÉANT(E) : Gael LADOUCEUR
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
ELU TITULAIRE : Philippe LACROIX
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Localisation : SAUR GRENOBLE
Tél : 0662950094
Mobile : 06 62 95 00 94
ELUE SUPPLÉANT(E) : Soazig NICOLLE
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Mobile : 06 19 57 75 34
ELUE TITULAIRE : Sandrine VINCENT
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Dominique JAILLET
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Localisation : SAUR GRENOBLE
ELU(E) TITULAIRE : Adrien FARRUGIA
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Localisation : SAUR LE CENTENIER
ELUE SUPPLÉANT(E) : Laura ANSELIN
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Localisation : SAUR MONTELIMAR
ELU(E) TITULAIRE : Sandrine BRUNI
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 04 72 05 63 20
Mobile : 06 58 29 59 41
ELU SUPPLÉANT(E) : Pierre LAUBY
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Localisation : SUPPORTS TRAVAUX AURA
ELUE TITULAIRE : Myriam NOLIN
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Localisation : SAUR TAIN L'HERMITAGE
ELU SUPPLÉANT(E) : Gregory AUBERT
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Localisation : SAUR GRENOBLE
ELU(E) TITULAIRE : Maria MARQUES
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056339
ELUE SUPPLÉANTE : Muriel MEYRAND
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Localisation : SAUR ANNONAY
Mobile : 06 60 29 55 88
ELU(E) TITULAIRE : Olivier VIAL
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Localisation : SAUR LE CENTENIER
ELU SUPPLÉANT(E) : Alcino FERNANDES
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 99 37 74 12
ELU(E) TITULAIRE : Yannick JUNET
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Localisation : SAUR SAINT GERMAIN LAVAL
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Celine PHILIPPON
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Localisation : SAUR LA FOUILLOUSE
Mobile : 06 08 27 69 55
ELU TITULAIRE : Etienne MABILLE
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Localisation : SAUR INDUSTRIE
ELU SUPPLÉANT(E) : Eric PATRIAS
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Localisation : ECOSTATION
Tél : 0661005100
Mobile : 06 61 00 51 00
ELUE SUPPLÉANT(E) : Celine DIAFERIA
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Localisation : SAUR ANNONAY

Les membres du CSEC

ELU(E) TITULAIRE : Patrick MONDET
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 89 71 28 63
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Eric PATRIAS
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Localisation : ECOSTATION
Tél : 0661005100
Mobile : 06 61 00 51 00

Les gestionnaires des demandes de location CSEC

Adelie PLASSIARD
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 02 17 28 20
Lionel VIDORI
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Localisation : SAUR GRENOBLE
Tél : 0684956274
Mobile : 06 84 95 62 74
Sandrine VINCENT
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE

Les commissions du CSE

Tout comme le CE, le CSE est composé de différentes commissions.

Un accord d’entreprise peut prévoir la création de commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Le rôle de ces commissions est également de représenter les salariés et de défendre leurs intérêts dans l'entreprise. Toutefois, chacune d’entre elles a des attributions et missions bien spécifiques.

La commission santé, sécurité, et conditions de travail

Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, elle veille au bien-être des employés dans l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 300 personnes, elle peut se mettre en place au travers une négociation avec l’employeur ou être éventuellement imposé par l’Inspection du Travail.

SECRÉTAIRE : Gregory AUBERT
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Localisation : SAUR GRENOBLE
SECRÉTAIRE ADJOINTE : Sandrine GRICINI
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Guillaume FARJON
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Localisation : SAUR MONTROND
Mobile : 06 72 99 05 64
ELU(E) SUPPLÉANT(E) : Eric PATRIAS
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Localisation : ECOSTATION
Tél : 0661005100
Mobile : 06 61 00 51 00
Muriel MEYRAND
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Localisation : SAUR ANNONAY
Mobile : 06 60 29 55 88
Celine PHILIPPON
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Localisation : SAUR LA FOUILLOUSE
Mobile : 06 08 27 69 55
Gael LADOUCEUR
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE

La commission d'information et d'aide au logement

Obligatoire à partir de 300 salariés, la commission d’aide au logement a pour mission de faciliter l’accès à la location ou la propriété. La commission logement intervient dans le suivi du 1% patronal, appelé aussi « Action logement ». Elle transmet vos dossiers à des organismes habilités à vous assister dans vos démarches pour obtenir des aides financières notamment.

La commission de l’égalité professionnelle

Elle est missionnée pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’entreprise. Chaque année, elle étudie le rapport sur l’égalité professionnelle remit pas l’employeur au CSE. Proportion d’hommes et de femmes dans l’entreprise, niveau de responsabilité, de rémunération, conditions de travail... Ce document dresse un constat chiffré, permettant d’apprécier les situations respectives des hommes et des femmes dans l’entreprise.

Sandrine VINCENT
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Sandrine BRUNI
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056320
Mobile : 07 78 80 39 35
SECRÉTAIRE : Alcino FERNANDES
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : +336 99 37 74 12
Soazig NICOLLE
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Mobile : 06 19 57 75 34
Beatrice PIATKO
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Localisation : SAUR LIMONEST
Mobile : 06 38 38 40 52
Lionel VIDORI
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Localisation : SAUR GRENOBLE
Tél : 0684956274
Mobile : 06 84 95 62 74

La commission des marchés

Elle se charge de choisir les fournisseurs et prestataires du CSE !

Pour les marchés dont le montant est supérieur à un seuil fixé par décret (30 000 €), le CSE détermine, sur proposition de la commission des marchés, les critères retenus pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité et la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux. La commission des marchés choisit les fournisseurs et les prestataires du comité. Elle rend compte de ces choix, au moins une fois par an au comité, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur de celui-ci.

Les gestionnaires du site

Patrick MONDET
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 89 71 28 63
Aurelie CHAUX
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 99 74 66 54
Adelie PLASSIARD
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 02 17 28 20
Maria MARQUES
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056339
Mobile : 06 75 66 14 60
Etienne MABILLE
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Localisation : SAUR INDUSTRIE

Le groupe de travail Noël

Sandrine VINCENT
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Sandrine GRICINI
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Maria MARQUES
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056339
Yannick JUNET
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Localisation : SAUR SAINT GERMAIN LAVAL
Assia TAFFAH
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND

Le groupe de travail Voyage
Sandrine VINCENT
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Sandrine GRICINI
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
Maria MARQUES
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056339
Sandrine BRUNI
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Localisation : SAUR LIMONEST
Tél : 0472056320
Mobile : 07 78 80 39 35
Assia TAFFAH
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND

Le groupe Réglement intérieur du CSEE
Alcino FERNANDES
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND
Mobile : 06 99 37 74 12
Yannick JUNET
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Localisation : SAUR SAINT GERMAIN LAVAL
Lionel VIDORI
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Localisation : SAUR GRENOBLE
Tél : 0684956274
Mobile : 06 84 95 62 74
Eric PATRIAS
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Localisation : ECOSTATION
Tél : 0661005100
Mobile : 06 61 00 51 00

Les représentants syndicaux
CFDT : Richard ARCHAMBAUD
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Localisation : SAUR MONTROND
CFE CGC : Sandra CHATAIN
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Localisation : SAUR SAINT ETIENNE
CFTC : Franck SALOMON
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Localisation : SAUR AIX LES BAINS
FO : Thierry OLIVIER
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Localisation : SAUR CPO LYON GERLAND

Le CSE est doté :

  • D'un budget de fonctionnement 
  • D'un budget des activités sociales et culturelles

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés et à 0,22 % dans les entreprises de plus de 2000 salariés. Il est exclusivement dédié aux frais de fonctionnement administratif, à la formation, à l'équipement en mobilier ou informatique, aux frais de communication, ou encore aux frais de déplacements.

Le budget des ASC est lui utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leurs familles, dans les domaines des vacances, du sport, de la culture, de la billetterie, etc. 

L'employeur verse la subvention de fonctionnement. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

Le CSE a la possibilité de transférer une partie de l’excédent du budget de fonctionnement vers le budget ASC : le comité peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles (et inversement de ce dernier vers le premier). Un décret précisera le montant et modalités de transfert.

Seulement 10% de l’excédent du budget annuel des activités sociales et culturelles peuvent être transférés vers le budget de fonctionnement. En revanche, le transfert des réserves antérieures n’est pas autorisé.